★★★★☆
4.1 étoiles sur 5 de 756 Commentaires client
Code général de la propriété des personnes publiques: Edition 2018 est un livre de La Bibliothèque Juridique, publié le 2018-02-05. Ce livre comprend plus de 192 pages et peut être obtenu en format PDF et ePub. Vous pourrez obtenir le fichier gratuitement. Retrouvez plus d'informations ci-dessous
Details Code général de la propriété des personnes publiques: Edition 2018
Les données suivantes répertorie des caractéristiques complètes du Code général de la propriété des personnes publiques: Edition 2018
| Le Titre Du Fichier | Code général de la propriété des personnes publiques: Edition 2018 |
| Publié Le | 2018-02-05 |
| Langue | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 1883453007-PWE |
| ISBN-13 | 303-7797102148-XUY |
| de (Auteur) | La Bibliothèque Juridique |
| Traducteur | Patsy Lovella |
| Chiffre de Pages | 192 Pages |
| Éditeur | CreateSpace Independent Publishing Platform |
| Type de Données | PDF ePub AMZ LRF PDAX |
| La taille du fichier | 69.47 MB |
| Nom de Fichier | Code-général-de-la-propriété-des-personnes-publiques-Edition-2018.pdf |
Code général de la propriété des personnes publiques: Edition 2018 PDF Download Gratuit
Domaine public en droit public français — Wikipédia— Article L. 2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques . Désaffectation [modifier | modifier le code] Un bien du domaine public étant un bien appartenant à une personne publique et affecté à l'usage direct du public, ou bien affecté à un service public et doté d'un aménagement indispensable (depuis CGPPP 2006), il est nécessaire avant de pouvoir décider de ...
Accueil - La force contraignante du protocole d’accord préélectoral : Si des modifications négociées entre le chef d’entreprise et les
Propriété intellectuelle — WikipédiaSelon le code de la propriété intellectuelle (art L.711-1), « La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale ».. Les marques permettent une protection en conférant à son propriétaire un droit exclusif concernant la désignation de produits.
Elections communales 2018: la commune expliquée aux ...Il est exact que le nombre de conseillers communaux et d’échevins dépend des chiffres de la population de chaque commune. Ce principe est édicté à l’article L1122-3 CDLD pour les conseillers, et L1123-9 pour les échevins.
Recherche experte dans les codes et textes consolidés ...Cette page permet d'effectuer une recherche experte des codes et textes consolidés
